De vous à moi
Côté pile, les billets que je publiérai, au fil des jours, porteront essentiellement sur l'Informatique dite Grand Public:
Tutoriaux, trucs & astuces de Pro, actualités high-tech, etc. en privilégiant, autant que faire se peut, une double approche: pédagogique et interactive.
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Les pouvoirs publics ont mis en place des organismes importants pour
nous aider. L'un d'entre eux nous intéresse, car il joue un rôle important dans nos rapports avec les administrations. Notamment pour la consultation des différents documents sur notre vie
personnelle ou sur toute la collectivité. Il s'agit de la CADA.
La CADA: Commission d'accès aux documents administratifs.
Elle est instituée par la loi du 17/0/78, qui pose le principe du droit de
chacun d'obtenir des documents administratifs. Lorsqu'une personne souhaite obtenir la communication d'un document administratif, elle doit formuler sa demande auprès de l'organisme ou du
service administratif qui le détient.
Sa mission:
+ veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques;
+ émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne qui rencontre
des difficultés pour obtenir la communication d'un document administratif ou pour consulter les archives publiques.
Comment saisir la CADA ?
Il y a un préalable: on fait d'abord sa demande auprès du
service qui détient le document qui nous intéresse. S'il refuse, c'est alors que l'on saisit la CADA dans les deux mois, à compter de la décision explicite de refus ou de l'expiration du
délai de réponse. Il est important de savoir que la saisine de la CADA pour avis est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
Quelles sont les administrations concernées par notre demande ?
L'obligation d'accéder aux documents administratifs s'impose aux
administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics (SNCF, EDF, Hôpital, etc.) et aux organismes privés ayant une mission de service public (CPAM, URSSAF,
Assedic, HLM, etc.).
Avons-nous accès à tous les documents ?
Non, car il y a:
+ les documents communicables par la loi qui sont des documents administratifs tels les circulaires, procès-verbaux, dossiers, directives ...;
+ les documents non communicables parce que n'étant
pas considérés comme des documents administratifs, tels les actes des assemblées parlementaires ...;
+ certains documents administratifs non plus ne peuvent être comuniqués, du fait que leur connaissance porterait atteinte aux intérêts de l'Etat.
+ certains documents administratifs non plus ne peuvent être comuniqués, du fait que leur connaissance porterait atteinte aux intérêts de l'Etat.
Certains autres documents ne peuvent être communiqués que sous
certaines conditions, compte tenu de leur contenu très souvent personnel:
+ les documents nominatifs, seul l'interessé peut en avoir connaissance;
+ les documents médicaux.
Forts de ces informations, nous pouvons maintenant arpenter les
couloirs de nos administrations pour chercher le document qui nous intéresse, à condition qu'il soit communicable. Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'appronfondir notre recherche. Alors en
bons Curieux que nous sommes tous, entrons dans la Caverne par cette porte:
A bientôt.
Cady ALUWANGA
Commentaires
A suivre alors.....bon dimanche
commentaire n° : 2
posté par :
Sophie
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le: 20/04/2008 07:08:05
coucou jeannot, je te souhaite un excellent dimanche! biises micky
commentaire n° : 3
posté par :
mickymath
(site web)
le: 20/04/2008 09:53:07
Salut Jeannot!
Tu vois l'administration est tellement compliquée qu'il faut un organisme pour aider les gens à consulter.....
Bises et bon dimanche
Dany
Tu vois l'administration est tellement compliquée qu'il faut un organisme pour aider les gens à consulter.....
Bises et bon dimanche
Dany
commentaire n° : 4
posté par :
Ionard
(site web)
le: 20/04/2008 09:59:18
Coucou, nous voici revenus de Londres
Ah l'administratiion beaucoup d'efforts restent à faire quand même
Bon dimanche
Ah l'administratiion beaucoup d'efforts restent à faire quand même
Bon dimanche
commentaire n° : 5
posté par :
corinne
(site web)
le: 20/04/2008 11:34:27
tu me reconnait @@@@@ prononcer kwentine tarentino
commentaire n° : 6
posté par :
quentin
(site web)
le: 20/04/2008 12:30:36
C'est ça le secret de l'administration , c'est qu'on invente toujours un e administration au dessus pour désorienter les administrés :-D
Bon dimanche Jeannot @+++
Bon dimanche Jeannot @+++
commentaire n° : 7
posté par :
Urban 
(site web)
le: 20/04/2008 14:54:38
(site web)
le: 20/04/2008 14:54:38
Ya pas un CADA genre Comité d'Action pour que les Dossiers sont Administrés ?? !!!
commentaire n° : 8
posté par :
bellelurette
(site web)
le: 20/04/2008 17:39:27
jeannot , dans l'oeil de l'ane il y a plus d'humanitè que dans l'oeil de .............. il faut savoir leur causer et ils ne donnent pas de coup de pieds @+++
commentaire n° : 9
posté par :
panoramax
(site web)
le: 20/04/2008 22:00:54
Coucou Jeannot, Bien passé le week end j'espere??
je passes vite fait te souhaiter une bonne soirée!!
Bizouxxxx
je passes vite fait te souhaiter une bonne soirée!!
Bizouxxxx
commentaire n° : 10
posté par :
lolotte
(site web)
le: 20/04/2008 23:54:10
Très intéressants tes reportages, mais à chosir j'aime bien tes photos
bisous
françoise
bisous
françoise
commentaire n° : 11
posté par :
francoise oleron
(site web)
le: 21/04/2008 06:13:07
j-10
Serez-vous là?
commentaire n° : 12
posté par :
Bordelius
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le: 21/04/2008 06:51:50
Intéressant , j'ignorais cela. Bises et bonne semaine
commentaire n° : 13
posté par :
martine
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le: 21/04/2008 07:18:55
bientôt le gagnant ( ou la gagnante d'ailleurs ! ) du dernier cd 5 titres de barruec' ! mais avant il faut voter pour sa "bidouille" préférée ! bisous du jour, christel
commentaire n° : 14
posté par :
christel
(site web)
le: 21/04/2008 08:08:19
moi non plus , je ne connaissais pas, vrai, que quelques fois c'est un parcours impossible dans l'administration, ....
la simplicité chez eux ...... pas dans le dico ..
Biz..Jeannot
la simplicité chez eux ...... pas dans le dico ..
Biz..Jeannot
commentaire n° : 15
posté par :
dgidgi 
(site web)
le: 21/04/2008 08:30:20
(site web)
le: 21/04/2008 08:30:20
Voilà une bonne info... merci pour le lien que je vais garder précieusement.
Bises et bonne semaine,
Syl
Bises et bonne semaine,
Syl
commentaire n° : 16
posté par :
Sylviane
(site web)
le: 21/04/2008 09:06:19
Suis fichtrement à la bourre ...
Bonne semaine ! bisoux.
dom
Bonne semaine ! bisoux.
dom 
dom
Bon début de semaine Jeannot @++
commentaire n° : 18
posté par :
Urban
(site web)
le: 21/04/2008 19:24:59
(site web)
le: 21/04/2008 19:24:59
Un passage chez toi pour te faire un petit coucou. Merci d’avance pour ton indulgence car je ne peux passer tous les jours. En effet, en dehors du fait qu’il y a les vacances scolaires au cours desquelles je suis sollicitée pour m’occuper de mes petits-enfants, j’ai une mauvaise période question santé à nouveau et je dois donc m’occuper de moi.
Mes pensées vont quand même vers mes amis blogueurs qui m’ont tant donné et dont tu fais partie.
Bisous, à bientôt, Stella.
Mes pensées vont quand même vers mes amis blogueurs qui m’ont tant donné et dont tu fais partie.
Bisous, à bientôt, Stella.
commentaire n° : 19
posté par :
stella
(site web)
le: 21/04/2008 21:00:02
(site web)
le: 21/04/2008 21:00:02
Merci pour mon anniversaire, cela m'a fait très plaisir, de voir que tout le monde pense à moi, bisous et bonne journée de mardi
Françoise
Françoise
commentaire n° : 20
posté par :
francoise oleron
(site web)
le: 22/04/2008 06:10:09
Bonne journée et bises.
commentaire n° : 21
posté par :
martine
(site web)
le: 22/04/2008 06:12:38
Hou hou Jeannot, je t'avais mis l'Hôtel de ville hier...!
bisous
françoise
bisous
françoise
commentaire n° : 22
posté par :
françoise
(site web)
le: 22/04/2008 06:46:32
tit coucou avec le soleil
Je suis en train de me battre avec mes photos Londoniènnes
Bisous
Je suis en train de me battre avec mes photos Londoniènnes
Bisous
commentaire n° : 23
posté par :
corinne
(site web)
le: 22/04/2008 09:59:01
Coucou !!
commentaire n° : 24
posté par :
Marie Bland
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le: 22/04/2008 10:59:06
Un petit coucou.... sous le soleil ici... biz Céline. ( mon autre blog : www.cline.over-blog.fr )
commentaire n° : 25
posté par :
céline
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le: 22/04/2008 12:57:34
SVP fais moi signe quand tu nous parlera des SPAM.....
Ras le Bol.....
Biz..
Ras le Bol.....
Biz..
commentaire n° : 26
posté par :
dgidgi
(site web)
le: 22/04/2008 18:31:00
(site web)
le: 22/04/2008 18:31:00
Petit coucou aujourd'hui juste pour te souhaiter une bonne semaine... en attendant le prochain billet ;o)
Bises,
Syl
Bises,
Syl
commentaire n° : 27
posté par :
Sylviane
(site web)
le: 23/04/2008 00:06:21
Bonjour Jeannot,
Un sujet que je connais assez bien !
Amitiés et bonne fin de semaine,
Christian
Un sujet que je connais assez bien !
Amitiés et bonne fin de semaine,
Christian
commentaire n° : 28
posté par :
Christian
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le: 23/04/2008 23:35:12
Bonne fin de semaine. Bises
commentaire n° : 29
posté par :
martine
(site web)
le: 25/04/2008 06:27:27
Bisous
Françoise