De vous à moi
Côté pile, les billets que je publiérai, au fil des jours, porteront essentiellement sur l'Informatique dite Grand Public:
Tutoriaux, trucs & astuces de Pro, actualités high-tech, etc. en privilégiant, autant que faire se peut, une double approche: pédagogique et interactive.
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Les pouvoirs publics ont mis en place des organismes importants pour
nous aider. L'un d'entre eux nous intéresse, car il joue un rôle important dans nos rapports avec les administrations. Notamment pour la consultation des différents documents sur notre vie
personnelle ou sur toute la collectivité. Il s'agit de la CADA.
La CADA: Commission d'accès aux documents administratifs.
Elle est instituée par la loi du 17/0/78, qui pose le principe du droit de
chacun d'obtenir des documents administratifs. Lorsqu'une personne souhaite obtenir la communication d'un document administratif, elle doit formuler sa demande auprès de l'organisme ou du
service administratif qui le détient.
Sa mission:
+ veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques;
+ émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne qui rencontre
des difficultés pour obtenir la communication d'un document administratif ou pour consulter les archives publiques.
Comment saisir la CADA ?
Il y a un préalable: on fait d'abord sa demande auprès du
service qui détient le document qui nous intéresse. S'il refuse, c'est alors que l'on saisit la CADA dans les deux mois, à compter de la décision explicite de refus ou de l'expiration du
délai de réponse. Il est important de savoir que la saisine de la CADA pour avis est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
Quelles sont les administrations concernées par notre demande ?
L'obligation d'accéder aux documents administratifs s'impose aux
administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics (SNCF, EDF, Hôpital, etc.) et aux organismes privés ayant une mission de service public (CPAM, URSSAF,
Assedic, HLM, etc.).
Avons-nous accès à tous les documents ?
Non, car il y a:
+ les documents communicables par la loi qui sont des documents administratifs tels les circulaires, procès-verbaux, dossiers, directives ...;
+ les documents non communicables parce que n'étant
pas considérés comme des documents administratifs, tels les actes des assemblées parlementaires ...;
+ certains documents administratifs non plus ne peuvent être comuniqués, du fait que leur connaissance porterait atteinte aux intérêts de l'Etat.
+ certains documents administratifs non plus ne peuvent être comuniqués, du fait que leur connaissance porterait atteinte aux intérêts de l'Etat.
Certains autres documents ne peuvent être communiqués que sous
certaines conditions, compte tenu de leur contenu très souvent personnel:
+ les documents nominatifs, seul l'interessé peut en avoir connaissance;
+ les documents médicaux.
Forts de ces informations, nous pouvons maintenant arpenter les
couloirs de nos administrations pour chercher le document qui nous intéresse, à condition qu'il soit communicable. Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'appronfondir notre recherche. Alors en
bons Curieux que nous sommes tous, entrons dans la Caverne par cette porte:
A bientôt.
Cady ALUWANGA
par Jeannot Pita Miankeba
publié dans :
Ce qu'il faut savoir (C.Q.F.S)
