De vous à moi
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Le Contrat d’adhésion
A l’ère de la mondialisation, à une époque où les nouvelles technologies envahissent notre univers, notre vie quotidienne s’inscrit de plus en plus et sans en avoir nécessairement conscience, dans une relation contractuelle qui génère des droits et des devoirs. Il ne se passe pas une semaine sans que les propositions de toutes sortes nous assaillent, et la tentation est grande d’acquérir un bien ou un service. Mais, quelquefois, cela peut tourner au cauchemar quand nous avons signé un contrat sans trop savoir la nature de nos obligations.
Examinons donc avec attention ce contrat d’adhésion, que signifie-t-il ? « C’est un contrat imposé par l’une des parties, la plus puissante économiquement, à l’autre qui ne peut qu’y adhérer ou le refuser globalement ». Contrairement au contrat de gré à gré, celui-ci est rédigé par une partie, la plus puissante en l’occurrence, et que l’autre, c’est-à-dire le consommateur ne peut que refuser ou accepter en bloc. Exemple: assurance, abonnement téléphone et Internet, etc.
Il est donc normal que celui qui rédige ne pense d’abord qu’à ses propres intérêts. Les tribunaux sont d’ailleurs de plus en plus saisis par les consommateurs par le biais de leurs associations.
C.Q.F.S : Ce Qu’il Faut Savoir pour éviter certains pièges:
Les droits du consommateur lors de la conclusion du contrat:
- Le droit d’être informé: être informé sur les caractéristiques des biens et services ainsi que sur les prix pratiqués et les conditions de vente avant de pouvoir s’engager (Article L.111-1 du Code de la consommation).
- Le droit de se rétracter: le Code de la consommation prévoit un délai pendant lequel le consommateur pourra se rétracter, c’est-à-dire renoncer à son achat et cela sans aucune pénalité.
- Bien vérifier les conditions de résiliation notamment celles concernant le (délai de) préavis et les frais éventuels.
Les conditions générales de vente (le petit livret qui contient toutes les clauses du contat de vente) sont souvent indigestes pour le commun des mortels. Mieux vaut prévenir que guérir: se faire conseiller par une association des consommateurs est une précaution qui ne nous coûte rien. Et qui nous évitera bien des désagréments. Il y a toujours une association près de chez vous. Les adresses suivantes peuvent nous être utiles:
Leo Lagrange Conso, UFC-Que Choisir, 60 millions de consommateurs
Cady Aluwanga
