De vous à moi
Côté face, comme vous et moi ne pouvons échapper à la police des réalités de la vie quotidienne, je ponctuerai ces billets des parenthèses socialement utiles: bonnes adresses, livres, photos, conseils pratiques, vie associative, etc. Bref, c'est l'esprit Web 2.0.
Côté pile ou face, au gré de mes inspirations, je nous inviterai à nous regarder dans le miroir de notre époque épique.
Jeannot Pita
Sa mission:
+ veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques;
Comment saisir la CADA ?
Quelles sont les administrations concernées par notre demande ?
Avons-nous accès à tous les documents ?
Non, car il y a:
+ les documents communicables par la loi qui sont des documents administratifs tels les circulaires, procès-verbaux, dossiers, directives ...;
+ certains documents administratifs non plus ne peuvent être comuniqués, du fait que leur connaissance porterait atteinte aux intérêts de l'Etat.
+ les documents nominatifs, seul l'interessé peut en avoir connaissance;
+ les documents médicaux.
A bientôt.
Cady ALUWANGA
Mon propos ne consiste pas à semer un vent de panique, la France heureusement n'est pas une république policière, qui
tiendrait des fiches sur les moindres faits et gestes de ses citoyens, à l'instar de la tristement célèbre Stasi de l'Allemagne de l'Est. Il est normal que l'administration nous connaisse, car
elle nous accompagne tous les jours, de la naissance à la mort: l'état civil, les écoles publiques, les hôpitaux, l'aide sociale, etc. Pour une raison ou pour une autre, nous
sommes amenés à arpenter les couloirs de nos communes et d'autres organismes publics.
Quels types d'informations ou de documents peuvent-elles nous communiquer ?
Il est question, dans mon propos, de l'accès aux informations que
détient l'administration, en général. Peut-on y accéder facilement ? Pour nous éclairer, je vous propose une série de questions et réponses, ci-après.
La suite est à lire ici.
Chers Curieux, de prime abord, je tiens à vous remercier pour vos com argumentés sur les billets du hier. Pour ma part, je pense que dans les années à venir, nous ferons nos courses dans les grandes surfaces sans caissières, comme nous les faisons déjà sur la Toile. Cela dit, une machine si sophistiquée soit-elle, et je sais de quoi je parle, ne vaudra jamais un contact humain de qualité.
Le fureteur de la Caverne pour tout ce qui a trait aux contrats, alias Cady Aluwanga, étant de retour, je vous laisse entre ses mains:
Il est temps pour nous de conclure sur le démarchage à domicile, tout en espérant que chacun d'en tre nous saura tirer parti de ces quelques conseils. Nul n'est à l'abri d'une mésaventure et notre objectif est de toujours partager le moindre tuyau, la moindre connaissance pour éviter, autant que faire se peut, aux uns et aux autres de se faire "rouler", mais aussi de progresser sur le plan personnel.
Nous abordons la dernière partie la dernière partie du démarchage à domicile qui appelle notre attention sur le moment clé, celui qui précède la signature du contrat, quand vous avez été bien entendu séduit par la proposition. C’est l’instant où il nous faut être plus vigilants.
Vous venez d’accepter les propositions du démarcheur, conquis que vous êtes par les objets qui vous sont présentés.
1. Que doit faire le vendeur ?
Il doit vous remettre un contrat écrit lequel doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- les noms et adresses des fournisseurs et démarcheurs ;
- le lieu de conclusion du contrat ;
- la désignation précise du produit ou service proposé ;
- le prix et les modalités de paiement ;
- les modalités d’exécution; exemple : le délai de livraison.
Ce contrat doit reproduire le texte intégral des articles L.121-23 à L.121-26 du Code de la consommation, l’objet étant d’informer le consommateur sur ses droits.
2. Le délai de rétractation :
Vous êtes tellement impressionné par le vendeur que vous n’osez pas lui dire non et après son départ vous avez envie de changer de décision. Vous avez en effet la possibilité de vous rétracter c’est-à-dire de renoncer au contrat que vous venez de signer. - Lors de la signature, le démarcheur doit vous remettre un formulaire détachable que vous pourrez remplir si vous changer d'avis,
- Vous disposez d'un délai de 7 jours pour revenir sur votre engagement.
Que faire ?
- Adressez au vendeur le formulaire prévu à cet effet dûment rempli, - le renvoyer au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. A savoir: le délai de 7 jours ne comprend pas le jour même de la commande et s'il doit prendre fin un jour férié, un samedi ou un dimanche, il doit alors être prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Vous avez égaré le formulaire ? Pas de panique. Adressez au vendeur une lettre manuscrite recommandée avec accusé de réception. Elle doit tout simplement être claire et précise. Attention Avant de signer: - Vérifiez bien la date. Un démarcheur indélicat peut avancer la date de manière à raccourcir le délai de rétractation, - Vérifiez bien le lieu " fait ...", car le lieu de la conclusion du contrat n'est pas son adresse mais votre adresse. En cas de litige cela changerait tout. - Le vendeur ne doit vous exiger aucun paiement: espèces, chèques, arres, acompte, etc. avant le délai de délai de rétractation. Dans tous les cas, n'oubliez pas de vous rapprocher des associations des consommateurs. Leur aide peut s'avérer précieuse. Le site de la Direction Générale des fraudes sera aussi d'une grande utilité pour ceux qui aiment surfer. A bientôt pour une nouvelle aventure. Cady ALUWANGA
Quand s’applique cette protection légale ?
- - Lorsque le consommateur est démarché, soit à son domicile, soit sur son lieu de travail,
- Lorsque le consommateur achète un bien en magasin, attiré par des promesses de cadeaux.
Quelle est l’étendue de cette protection ?
La protection du consommateur est large. Elle concerne la vente de biens meubles et immeubles, la location et la fourniture de services.
Qui peut en bénéficier ?
Vous et moi, c’est-à-dire, seules les personnes physiques sont protégées quand elles contractent pour leurs biens personnels.
Les contrats exclus de la réglementation relative au démarchage à domicile :
-
- la location ou la location-vente de biens ou les prestations de services ayant un lien direct avec les activités d’une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale, -
- la vente à domicile des denrées ou de produits de consommation courante faites par des professionnels au cours des tournées fréquentes (ex: le boulanger du coin qui fait sa tournée), etc.
Voir à ce sujet, l’article L121-22 du Code de la consommation.
Les démarchages interdits par la réglementation:
- les services juridiques,
- la vente des produits pharmaceutiques et vétérinaires,
- les services de prêts d’argent ou de placements de fonds,
- les opérations de bourse sur les marchés à terme.
C’est Qu’il Fallait Savoir ?
D’abord de faire connaissance avec cette pratique qui nous concerne tous en tant que consommateurs.
C’est Qu’il Faudra Savoir ?
La prochaine fois, nous parlerons des conséquences quand nous concluons un contrat à domicile, car il est important de savoir si ce que nous faisons rentre ou pas dans la catégorie du démarchage à domicile.
A noter: Tous les codes de consommation cités dans ces 2 billets (1/2, 2/2) seront mis en lien, dans la Caverne.
